Par accident, il faut comprendre toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré, venant directement de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.

Sur un contrat, l'adhérent et l'assuré peuvent être différents. L'adhérent peut être une personne physique ou morale qui s'engage vis-à-vis de l'assureur : il signe la demande d'adhésion, assume le paiement des cotisations et désigne le ou les bénéficiaires.

L'adhésion peut être facultative ou obligatoire, selon la nature du contrat (individuel ou collectif).

Les employés d'un établissement adhérent (participants) sont affiliés aux contrats souscrits par cet établissement pour la catégorie de personnel dont ils font partie (application à l'activité d'Entreprise).

Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.

Allocation forfaitaire dont le montant est fixé lors de l'adhésion par l'assuré

Evènements antérieurs à la souscription permettant d'apprécier la qualité d'un risque. C'est un facteur déterminant de l'évaluation du risque, donc de l'engagement de l'assureur et du montant de la prime. L'oubli ou la dissimulation de ces éléments peuvent conduire à des sanctions (voir nullité).

C'est la possibilité pour un adhérent de transférer tout ou partie de son épargne d'un support sur un ou plusieurs autres supports financiers proposés par son contrat. Les frais d'arbitrage se situent, selon les contrats, autour d'un pour cent (1 %).

Correspond à la tranche dans laquelle se situe la partie du salaire servant de base de calcul de cotisations selon le taux déterminé par la couverture d'un risque.
Les différents types de tranches sont :
- Tranche A ou 1 : 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale
- Tranche B ou 2 : part de rémunération comprise entre une et quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale
- Tranche C ou 3 : part de rémunération comprise entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale

Personne physique admise à l'assurance et sur la tête de laquelle repose l'assurance.

Sur un contrat, l'augmentation de garanties est constatée par avenant, sauf pour les revalorisations automatiques ou les indexations en raison du coût de la vie.

Lorsque les conditions initiales de votre contrat sont revues, votre assureur émet un avenant (une modification), afin de valider votre nouvelle situation et vos garanties. Il évite ainsi la rédaction complète d'un nouveau contrat.

Courrier par lequel l'assureur réclame le paiement de la prime d'assurance. Vous avez, au terme du code des Assurances français, 10 jours pour régler votre prime à compter de la date d'échéance.

Membres de la famille de l'assuré, fiscalement à sa charge.
Sont considérés comme ayants droit : le conjoint, le co-signataire d'un Pacte Civil de Solidarité, le concubin, les enfants jusqu'à leur vingtième anniversaire ou leur vingt-cinquième anniversaire s'ils sont étudiants ainsi que les créanciers.