Les termes utilisés sur Assuranet.com pour décrire la mutuelle santé.
Il y a 121 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| NOEMIE |
Plus précisément : Norme Ouverte d'Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs : échanges d'informations entre les organismes d'assurance obligatoire (Caisse de Sécurité Sociale) et les organismes complémentaires pour : |
| Nullité du contrat |
C'est la sanction appliquée si il s'avère que l'assuré a volontairement fait une fausse déclaration sur ses antécédents ou sa situation personnelle. |

