Salarié bénéficiant d'une garantie au titre d'une adhésion collective.

Il s'agit du partage entre les adhérents/contractants, des bénéfices réalisés par l'assureur. Ces bénéfices sont eux-mêmes déterminés à partir d'un compte de participation aux résultats défini par le code des assurances.
Dans la pratique, la participation aux bénéfices vient, éventuellement, au-dessus du taux technique pris en compte pour le calcul des prestations garanties. L'affectation est faite par catégories de contrats et selon les dispositions indiquées aux conditions générales du contrat concerné.

Inaptitude totale et irréversible de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque pouvant procurer un gain ou profit et nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.

• Secteur 1 : ces praticiens s'engagent à respecter le tarif de la convention.
  - Secteur 2 : ces praticiens conventionnés à honoraires libres s'engagent à fixer et à faire évoluer leurs honoraires avec mesure et peuvent dépasser le tarif de conventio

Ils n'adhérent pas à la convention et n'ont aucune contrainte tarifaire.

Délai contractuel ou légal qui doit être observé entre la notification de la résiliation et sa date d'effet.

Ensemble des disgrâces persistant après consolidation.

Elle correspond à un vieillissement du cristallin et affecte la vision de près. Elle apparaît inévitablement à partir de 40 - 45 ans.l

Allocation de sommes sous forme d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail, de rente en cas d'invalidité, d'un capital en cas de décès par accident ou maladie.

Remboursement de frais de soins (soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitalisation) exposés par l'assuré.

C'est le calcul qui est fait lorsque, par exemple, votre contrat est résilié avant son échéance : une portion de la prime vous est due sur la période pendant laquelle vous n'avez pas été assuré. Cette portion de la prime qui n'a pas donné lieu à garantie doit vous être remboursée par votre assureur en l'absence de sinistre en cours ou de contentieux sur vos quittances. Ceci ne s'applique pas aux contrats temporaires.

Cette prothèse est composée d'une plaque métallique, réduite et légère, et de résine qui sert de soutien aux fausses dents. La plaque en métal, à la différence de celles qui sont en résine, appuie moins sur le palais et les gencives. Elle est donc beaucoup plus confortable pour celui qui la porte.

Salaire de référence de la Sécurité Sociale, base de calcul de cotisation, d'indemnité, de garantie, évoluant une seule fois au 1er Janvier de chaque année.
Pour l'exercice 2004, le plafond annuel (PASS) est fixé à 29 712 €, d'où un plafond mensuel (PMSS) de 2 476 €