Résilier son assurance santé : la procédure à adopter
Il y a trois moyens de résilier son contrat d’assurance santé : la résiliation classique à l’échéance normale, la résiliation rendue possible grâce à la loi Châtel et la résiliation de son assurance santé individuelle au profit de l’adhésion obligatoire à un contrat d’assurance collectif.
Résiliation classique d’un contrat santé à l’échéance normale
Les contrats d’assurance santé ont une durée de vie d’un an et, si vous ne vous manifestez pas à l’issue de cette période, ils sont reconduits sur l’année suivante. En revanche, rien ne vous oblige à garder le même contrat. Ce qui signifie que vous pouvez tout à fait souscrire une assurance santé pour un an seulement et changer de contrat tous les ans. Toutefois, il vous appartient de respecter les délais de résiliation. Afin de résilier votre contrat dans les règles à la fin de celui-ci, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur 2 mois avant le terme du contrat (délai de préavis). Vous n’avez dès lors aucune justification à fournir.
Résilier son assurance santé avec la loi Châtel
Depuis l’adoption de la loi Châtel, votre assureur a l’obligation de vous envoyer votre avis d’échéance au moins 15 jours avant l’échéance de votre contrat et d’y faire figurer la possibilité qui vous est laissée de le résilier en mentionnant expressément le délai de préavis à observer. S’il ne respecte pas le délai de 15 jours, et que votre avis d’échéance est envoyé après, vous disposez de 20 jours pour résilier votre contrat. S’il ne vous envoie rien, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.
Résiliation d’un contrat santé individuel pour un contrat collectif
Afin de résilier son assurance santé, il existe un autre moyen. Si l’entreprise exige une souscription au contrat mutuelle de groupe qu’elle propose, vous pouvez alors résilier votre assurance santé individuelle. Le principe est simple, étant donné qu’il est inutile de cumuler deux couvertures santé, si l’adhésion à la mutuelle d’entreprise est obligatoire, vous pouvez donc résilier votre propre assurance.

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