Les invalidités permanentes sont réglées en évaluant les taux d'infirmités fonctionnels et professionnels sur les bases du BAREME INDICATIF D'INVALIDITE POUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, établi conformément à la loi du 30 octobre 1946, suivant le Code de la Sécurité Sociale.

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est la (ou les) personne(s) physique(s) ou morale(s) désignée(s) au contrat qui reçoit(vent) les prestations prévues aux conditions particulières et générales du contrat, lors de la réalisation du risque assuré.
- Assurance Maladie : l'Assuré lui-même et ses ayants-droit inscrits au contrat peuvent prétendre au remboursement des frais médicaux.
- Assurance Vie ou Décès : la personne physique ou morale désignée par l'Adhérent peut recevoir le capital versé en cas de décès de l'Assuré.