Les termes utilisés sur Assuranet.com pour décrire la mutuelle santé.

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Commence par Contient Terme exact Se prononce comme
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Terme Définition
Barème d'invalidité

Les invalidités permanentes sont réglées en évaluant les taux d'infirmités fonctionnels et professionnels sur les bases du BAREME INDICATIF D'INVALIDITE POUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, établi conformément à la loi du 30 octobre 1946, suivant le Code de la Sécurité Sociale.
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