Date à laquelle l'Assuré peut prétendre à la garantie qu'il a souscrit après application des éventuelles périodes d'attente de carence.

Point de départ du contrat. A ne pas confondre avec la date d'effet de garantie.

Informations que l'assuré doit porter à la connaissance de l'assureur pour lui permettre de se faire une opinion exacte du risque à prendre en charge.

Moyen permettant de réduire son impôsition.

Période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d'effet de l'adhésion portée au certificat d'adhésion.
Toutes affections ou maladies et leurs suites apparues pendant ce délai sont définitivement exclues des garanties.

C'est la période pendant laquelle l'adhérent/contractant peut revenir sur sa décision dans le conditions prévues par l'article L 132.5 du code des assurances : "toute personne physique qui a signé une proposition d'assurance ou une police d'assurance a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception pendant le délai de 30 jours à compter du premier versement". La renonciation entraîne la restitution par l'assureur de l'intégralité des sommes versées par l'adhérent/contractant, dans le délai maximum de 30 jours, à compter de la réception de la lettre recommandée.

Avant d'engager certains types de frais de soins ou de prestations comme les prestations d'assistance, l'hospitalisation, les traitements en série, les prothèses de toutes natures ou les bilans de santé : vous devez préalablement consulter ou obtenir l'accord de votre assureur pour obtenir leur prise en charge effective.

Frais médicaux dépassant le Tarif de Responsabilité non pris en charge par le régime obligatoire de l'Assuré et pouvant être remboursés par un contrat Complémentaire Santé.

La dépendance est définie comme étant l'état de la personne qui, malgré les soins qu'elle est susceptible de recevoir, a besoin d'être aidée pour l'accompagnement des actes essentiels de la vie courante.

L'impossibilité médicalement constatée d'effectuer au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie : se déplacer, s'habiller, se laver, s'alimenter et justifier d'une manière constante :
* de l'assitance d'une tierce personne rémunérée complétant les services de soins à domicile pris en charge par la Sécurité Sociale.
* ou d'une hospitalisation en centre de long séjour, reconnue et prise en charge par la Sécurité Sociale.
* ou de l'hébergement en section de cure médicale prise en charge par la Sécurité Sociale.
* ou de classement comme invalide 3ème catégorie par la Sécurité Sociale.

Le fait d'être atteint de démence sénile invalidante ou de la maladie d'Alzheimer, constatée par un rapport médical et des tests psycho-techniques et justifier de manière courante :
* d'un séjour en établissement psychiatrique dans le cadre de l'hébergement en établissement spécialisé reconnu et indemnisé par la Sécurité Sociale.
* ou de l'assistance d'une tierce personne rémunérée complétant les services de soins à domicile de la Sécirité sociale.

C'est la possibilité pour un adhérent/contractant de diminuer les garanties de son contrat et, en même temps, le montant de sa cotisation.

Si simultanément au décès ou après le décès ou l'Invalidité Absolue et Définitive (IAD) de l'Assuré, son conjoint décède avant 70 ans ou est atteint d'IAD avant 65 ans, il est versé aux enfants fiscalement à charge, le capital garanti en cas de décès ou d'IAD par maladie de l'Assuré.