Les termes utilisés sur Assuranet.com pour décrire la mutuelle santé.

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Terme Définition
Conditions générales

Elles désignent l'ensemble des clauses imprimées d'une police commune à l'ensemble des adhérents d'un contrat d'assurance. Elles indiquent :
- Les risques couverts et les risques exclus,
- les garanties,
- les obligations des parties,
- les modalités de déclaration de sinistre,
- les modalités de règlement de sinistre.

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