Les termes utilisés sur Assuranet.com pour décrire la mutuelle santé.
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| Terme |
Définition |
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Conjoint collaborateur
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Les cotisations versées à titre volontaire pour le compte d'un conjoint collaborateur inscrit au répertoire des métiers ou au registre du commerce et de sociétés sont déductibles du bénéfice imposable dans la même enveloppe fiscale que celle du professionnel. Il faut distinguer deux types de mise en Réduction (application contrats gérés en capitalisation) : - Mise en Réduction Automatique : un contrat est mis en réduction lorsque son titulaire n'honore plus les appels de prime. Néanmoins l'adhésion reste active pour le capital garanti. - Mise en Réduction Forcée : le titulaire du contrat demande par écrit l'arrêt des appels de primes auprès de l'organisme gestionnaire. Cette demande peut être faite à tout moment. L'adhésion reste cependant active pendant la période de suspension d'appels de prime.
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