Les termes utilisés sur Assuranet.com pour décrire la mutuelle santé.
Il y a 121 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Contrat collectif |
Contrat par lequel une entreprise ou une association assure un groupe de personnes présentant des caractères communs et des conditions techniques identiques pour les risques de décès, vieillesse, maladie, accident ou frais de santé. Adhésion obligatoire pour l'ensemble des personnes constituant le groupe (ex : contrat de prévoyance souscrit par une entreprise pour l'ensemble de ses salariés) |
