Rachat d'épargne | Mutuelle santé

Les termes utilisés sur Assuranet.com pour décrire la mutuelle santé.

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Terme	Définition
Rachat d'épargne	C'est l'opération par laquelle le souscripteur demande à l'assureur de lui verser tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) de l'épargne disponible sur son contrat avant le terme prévu. Le rachat total met fin au contrat. Certains contrats n'ont pas de valeur de rachat : - les contrats de prévoyance pure (décès, invalidité, incapacité, rente de conjoint, rente éducation, etc.), - les contrats en loi Madelin, - les contrats collectifs de retraite en article 83.

Terme

Définition

C'est l'opération par laquelle le souscripteur demande à l'assureur de lui verser tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) de l'épargne disponible sur son contrat avant le terme prévu. Le rachat total met fin au contrat.
Certains contrats n'ont pas de valeur de rachat :
- les contrats de prévoyance pure (décès, invalidité, incapacité, rente de conjoint, rente éducation, etc.),
- les contrats en loi Madelin,
- les contrats collectifs de retraite en article 83.

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