Les termes utilisés sur Assuranet.com pour décrire la mutuelle santé.
Il y a 121 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
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| Transfert |
C'est la possibilité de déplacer l'épargne accumulée sur un contrat vers une autre compagnie. Certains contrats de groupe doivent prévoir une clause de transférabilité (épargne Madelin). En tout état de cause, le transfert ne peut se faire que vers un contrat de même nature, répondant aux mêmes règles fiscales. Les sommes sont transférées de compagnie à compagnie, sans transiter par l'adhérent. |
