Les termes utilisés sur Assuranet.com pour décrire la mutuelle santé.
Il y a 121 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Rachat d'épargne |
C'est l'opération par laquelle le souscripteur demande à l'assureur de lui verser tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) de l'épargne disponible sur son contrat avant le terme prévu. Le rachat total met fin au contrat. |
| Rachat de droits |
La loi Madelin double le montant des cotisations déductibles de retraite pour chaque année d'exercice effectuée avant l'année d'affiliation à un régime complémentaire "loi Madelin". Les professionnels concernés peuvent choisir d'utiliser ou non cette possibilité, mais les droits à doublement ne peuvent être reportés d'une année sur l'autre. |
| Rachat état de santé |
Option mise en place sur certains produits santé, proposée aux futurs assurés présentant des affections jugées à risque ou nécessitant un traitement onéreux. |
| Réduction |
La réduction consiste à réduire le montant des garanties d'un contrat en cours. Si l'adhérent/contractant cesse temporairement ou définitivement de payer ses cotisations périodiques, son contrat peut être mis en réduction. Il se poursuit alors jusqu'à son terme, en bénéficiant des revalorisations, mais le montant de ses garanties est diminué. |
| Régime obligatoire |
Régime légal de prévoyance auquel est obligatoirement soumis l'assuré en fonction de son statut professionnel. Les principaux régimes sont : |
| Renonciation à recours |
L'abandon de la possibilité d'exercer un recours. |
| Rente certaine |
C'est une rente versée pendant une période déterminée, prévue aux conditions générales et particulières du contrat. |
| Rente temporaire |
Ce type de garantie permet au bénéficiaire de recevoir une rente, dont le montant est défini par l'Adhérent à l'adhésion, pendant la durée définie aux Conditions Générales. |
| Rente viagère |
La rente viagère est versée au bénéficiaire jusqu'au jour de son décès. Elle peut être immédiate lorsqu'elle débute dès la souscription, après versement d'un capital constitutif; elle peut être différée au terme d'une période d'épargne. Selon les dispositions particulières du contrat, la rente viagère peut être réversible totalement ou partiellement. Elle peut aussi être payée sur un certain nombre garanti d'annuités. |
| Résiliation |
Cessation anticipée des effets du contrat, à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur. |
| Responsabilité Civile |
Obligation de réparer le préjudice que l'on a causé à quelqu'un soit de son propre fait, soit du fait d'une personne dont on doit répondre, soit encore par le fait d'une chose dont on a la garde. |
| Responsabilité Pénale |
Cette responsabilité résulte de la violation d'une règle de conduite écrite dans le droit national qui a un but répressif et qui vise à maintenir l'ordre public. |
| Réversibilité |
Opération selon laquelle une rente en cours de service est, au décès du bénéficiaire, versée totalement ou partiellement à un autre bénéficiaire. |
| Risque |
Evènement incertain contre la réalisation duquel on s'assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l'assurance. |

