Les termes utilisés sur Assuranet.com pour décrire la mutuelle santé.
Il y a 121 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Tacite reconduction |
La majorité des contrats annuels prevoit cette clause qui vous permet de voir renouveler, chaque année, vos contrats sans que vous ayez à en faire expressément la demande. En revanche, n'oubliez pas qu'il faudra faire une demande de résiliation, pour mettre fin à votre contrat. |
| Tarif d'autorité |
Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés. Par exemple, pour une consultation chez un dermatologue non conventionné, la base de remboursement du régime obligatoire est de 1,22 € * : c'est ce que l'on appelle le tarif d'autorité. Pour un salarié, le régime obligatoire remboursera 70% du tarif d'autorité, soit 0,85 €. |
| Tarif de convention |
Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens conventionnés. Par exemple, pour une consultation chez un dermatologue conventionné, la base de remboursement du régime obligatoire est de 23 € * : c'est ce que l'on appelle le tarif de convention. Pour un salarié, le régime obligatoire remboursera 70% du tarif de convention, soit 16,10 €. |
| Tarif de responsabilité |
Par tarif de responsabilité il faut comprendre : |
| Taux de revalorisation |
C'est le montant défini chaque année par l'assureur pour la revalorisation de l'épargne d'un contrat. Il est calculé en pourcentage correspondant au taux de participation bénéficiaire, déduction faite des frais de gestion et éventuellement du taux technique garanti au contrat. |
| Taux minimum |
C'est la rémunération minimum garantie et prévue pour la réserve d'épargne d'un contrat. Ce taux est défini par l'article 132.1 du code des assurances. |
| Ticket modérateur |
C'est ce qui reste à la charge de l'assuré social. C'est donc l'écart entre le tarif de convention et le montant remboursé par la Sécurité Sociale française. C'est ce qui n'a pas été remboursé par la Sécurité Sociale et qui peut faire l'objet d'un remboursement complémentaire grâce à une complémentaire maladie (une mutuelle). |
| Tiers |
Toute personne physique ou morale à l'exclusion de : |
| Tiers payant pharmaceutique |
Il dispense de l'avance des frais pour l'adhérent. La société d'assurance règle directement le pharmacien. Il est inclus dans le service paiement direct et n'est valable que si une convention a été signée entre le Syndicat des Pharmaciens du département concerné et l'Assureur. |
| Traitement des caries |
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| Traitement orthodontique |
Des dents mal positionnées ou mal alignées ne sont pas seulement inesthétiques. Elles peuvent également favoriser l'apparition de caries, l'inflammation des gencives et peuvent gêner le fonctionnement de la mâchoire. Le traitement orthodontique (l'appareil dentaire des enfants) permet de ramener les dents à une meilleure position en exerçant des contraintes légères pendant plusieurs mois. Il est généralement réalisé vers 10-12 ans pour une durée de 6 mois à 3 ans. |
| Transfert |
C'est la possibilité de déplacer l'épargne accumulée sur un contrat vers une autre compagnie. Certains contrats de groupe doivent prévoir une clause de transférabilité (épargne Madelin). En tout état de cause, le transfert ne peut se faire que vers un contrat de même nature, répondant aux mêmes règles fiscales. Les sommes sont transférées de compagnie à compagnie, sans transiter par l'adhérent. |
| Travailleurs non salariés |
Employeurs ou travailleurs indépendants exerçant une profession non salariée (commerçants, artisans, professions libérales et exploitants agricoles) bénéficiant du régime obligatoire (AMTI). |

