800 000 départs en retraite sont prévus chaque année entre 2015 et 2035. A chaque mise à la retraite d'un salarié, votre entreprise devra légalement lui verser une indemnité de fin de carrière. Selon les données propres aux salariés, à la politique salariale de l'entreprise et à la convention collective qui lui est applicable, ces indemnités peuvent représenter un passif social important. Découvrez nos solutions pour en anticiper le financement !

La gestion du règlement des indemnités légales de fin de carrière doit s’anticiper, car c’est une démarche de bonne gestion ; 3 solutions s’offrent à vous :

• Payer au fil des départs ou des mises à la retraite : votre entreprise ne provisionne pas. Elle s’expose à des à-coups de trésorerie et à des variations de résultats.
• Provisionner en interne : pour éviter les sorties incontrôlées de trésorerie, l’entreprise anticipe ses futures dépenses en provisionnant des montants équivalents aux droits acquis par chaque salarié. Cette provision n’est pas déductible du bénéfice fiscal de l’entreprise.
• Confier la gestion des IFC à un assureur qui vous apporte son expertise avec : 1) estimation actuarielle des engagements, 2) plan de financement des IFC, 3) gestion financière performante, 4) déblocage des fonds à chaque départ en retraite

L’assureur évalue par une étude actuarielle le montant du passif social en fonction des données transmises sur :

• Les salariés (date de naissance, ancienneté, salaire...),
• La politique salariale de l’entreprise (progression des salaires, taux de rotation du personnel, préretraites...),
• La convention collective ou l’accord d’entreprise applicable. Selon le montant d’engagement déterminé par l’étude, l’assureur vous soumet un plan de financement qui comporte :
• Une cotisation de première année afin de couvrir les droits déjà acquis par les salariés,
• Des cotisations correspondantes aux droits à venir.

En termes de gestion, vous pouvez affecter les fonds à différents types de supports plus ou moins sécuritaire ou dynamique.

A chaque départ en retraite, l’entreprise verse l’indemnité en même temps que le dernier bulletin de salaire. Elle demande ensuite le remboursement des sommes versées à l’assureur qui est engagé dans la limite des fonds constitués.

L’entreprise qui opte pour le provisionnement du passif social ne peut pas déduire fiscalement les dotations aux comptes de provision. Les sommes provisionnées restent disponibles à tout moment.
En conséquence, les revenus et plus-values générés par la gestion financière des sommes mises en représentation de ces provisions sont assujettis à l’impôt sur les sociétés.

Inversement, si l’entreprise opte pour une gestion externe, via un contrat d’assurance IFC, les primes versées sont déductibles, conformément à l’instruction fiscale du 5 avril 1985.
Les produits financiers générés par la capitalisation du fonds collectif sont exonérés d’impôts sur les plus-values.
En effet, les sommes versées sur le fonds IFC sortent du périmètre comptable de l’entreprise : elles sont dédiées au remboursement des IFC.