Ce type de garantie permet au bénéficiaire de recevoir une rente, dont le montant est défini par l'Adhérent à l'adhésion, pendant la durée définie aux Conditions Générales.

La rente viagère est versée au bénéficiaire jusqu'au jour de son décès. Elle peut être immédiate lorsqu'elle débute dès la souscription, après versement d'un capital constitutif; elle peut être différée au terme d'une période d'épargne. Selon les dispositions particulières du contrat, la rente viagère peut être réversible totalement ou partiellement. Elle peut aussi être payée sur un certain nombre garanti d'annuités.

Cessation anticipée des effets du contrat, à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur.

Obligation de réparer le préjudice que l'on a causé à quelqu'un soit de son propre fait, soit du fait d'une personne dont on doit répondre, soit encore par le fait d'une chose dont on a la garde.

Cette responsabilité résulte de la violation d'une règle de conduite écrite dans le droit national qui a un but répressif et qui vise à maintenir l'ordre public.

Opération selon laquelle une rente en cours de service est, au décès du bénéficiaire, versée totalement ou partiellement à un autre bénéficiaire.
C'est le premier bénéficiaire qui, avant de percevoir sa rente, opte pour la réversibilité et son taux.

Evènement incertain contre la réalisation duquel on s'assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l'assurance.

Le scellement de sillons est un moyen éprouvé de prévention de l'apparition de caries chez les enfants. Cette technique est très simple, elle consiste à appliquer un "vernis" transparent dans les sillons des dents, ce qui évite un contact direct entre les aliments et l'émail des dents. Le traitement est totalement indolore.

Société civile de placement immobilier. Cette société a pour but de gérer un patrimoine immobilier pour le compte d'associés.

Il s'agit d'une option présente sur la quasi totalité des complémentaires santé et qui évite l'avance des frais médicaux chez le pharmacien, l'opticien, le dentiste, le laboratoire d'analyses...

Pour un assureur, un sinistre constitue la réalisation d'un évènement mettant en jeu une ou plusieurs garanties souscrites au profit d'un assuré.

Chaque année, l'adhérent/contractant reçoit un relevé de la situation de son compte d'épargne. Ce relevé précise : les cotisations versées, le nouveau capital garanti ou atteint, les résultats des supports financiers, les valeurs de réduction et de rachat.

Soins qui ne sont pas effectués dans l'enceinte d'un établissement hospitalier, qui ne font pas partie d'un traitement en série, et qui ne consistent pas en la pose ou la préparation d'une prothèse optique, dentaire ou autre.

Personne physique ou morale (une entreprise) qui en signant le contrat adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales (Convention) et Particulières (Certificat d'Admission) de ce contrat.

Toutes les assurances de personnes peuvent être souscrites en sursalaire : prévoyance, épargne, retraite, ... Le sursalaire permet à un employeur de gratifier un ou plusieurs de ses collaborateurs sans étendre cet avantage à l'ensemble des salariés de l'entreprise. Il constitue un avantage en nature pour le salarié bénéficiaire. Dans la pratique, le contractant est l'employeur (personne morale), l'assuré est le salarié (cadre, non cadre, gérant minoritaire ou égalitaire, ...) donc celui sur lequel repose le risque :
- en épargne (bénéficiaire en cas de vie),
- en prévoyance (bénéficiaire en cas de décès, d'invalidité, etc.).
En principe, pour que le salarié bénéficiaire puisse pleinement profiter de son contrat, une clause de substitution est insérée dans les conditions particulières de ce même contrat. Elle permet entre autre :
- de modifier la clause bénéficiaire,
- de disposer du capital ou de la rente au terme du contrat,
- d'effectuer, dans certains cas un rachat de l'épargne,
- de poursuivre seul le contrat, etc.

La cessation du bénéfice de la garantie, alors que le contrat n'est ni résilié, ni annulé. Elle prend fin par la remise en vigueur ou la résiliation du contrat.

La majorité des contrats annuels prevoit cette clause qui vous permet de voir renouveler, chaque année, vos contrats sans que vous ayez à en faire expressément la demande. En revanche, n'oubliez pas qu'il faudra faire une demande de résiliation, pour mettre fin à votre contrat.

Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés. Par exemple, pour une consultation chez un dermatologue non conventionné, la base de remboursement du régime obligatoire est de 1,22 € * : c'est ce que l'on appelle le tarif d'autorité. Pour un salarié, le régime obligatoire remboursera 70% du tarif d'autorité, soit 0,85 €.

Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens conventionnés. Par exemple, pour une consultation chez un dermatologue conventionné, la base de remboursement du régime obligatoire est de 23 € * : c'est ce que l'on appelle le tarif de convention. Pour un salarié, le régime obligatoire remboursera 70% du tarif de convention, soit 16,10 €.
* = Tarif SS en vigueur au 1er Octobre 2003

Par tarif de responsabilité il faut comprendre :
- tarif de convention si l'on parle de soins réalisés par un praticien conventionné,
- tarif d'autorité si l'on parle de soins réalisés par un praticien non conventionné.

C'est le montant défini chaque année par l'assureur pour la revalorisation de l'épargne d'un contrat. Il est calculé en pourcentage correspondant au taux de participation bénéficiaire, déduction faite des frais de gestion et éventuellement du taux technique garanti au contrat.

C'est la rémunération minimum garantie et prévue pour la réserve d'épargne d'un contrat. Ce taux est défini par l'article 132.1 du code des assurances.

C'est ce qui reste à la charge de l'assuré social. C'est donc l'écart entre le tarif de convention et le montant remboursé par la Sécurité Sociale française. C'est ce qui n'a pas été remboursé par la Sécurité Sociale et qui peut faire l'objet d'un remboursement complémentaire grâce à une complémentaire maladie (une mutuelle).

Toute personne physique ou morale à l'exclusion de :
- L'Assuré lui-même
- Les membres de sa famille, ses ascendants et ses descendants ainsi que les personnes qui l'accompagnent.
- Les préposés, salariés ou non de l'Assuré dans l'exercice de leurs fonctions.

Il dispense de l'avance des frais pour l'adhérent. La société d'assurance règle directement le pharmacien. Il est inclus dans le service paiement direct et n'est valable que si une convention a été signée entre le Syndicat des Pharmaciens du département concerné et l'Assureur.

• Amalgame : c'est le classique "plombage". Il a l'avantage d'être particulièrement résistant.
  - Composite : il est composé de résine et de céramique. Il est plus esthétique mais moins résistant.
  - Inlay / Onlay : ils sont fabriqués par un prothé

Des dents mal positionnées ou mal alignées ne sont pas seulement inesthétiques. Elles peuvent également favoriser l'apparition de caries, l'inflammation des gencives et peuvent gêner le fonctionnement de la mâchoire. Le traitement orthodontique (l'appareil dentaire des enfants) permet de ramener les dents à une meilleure position en exerçant des contraintes légères pendant plusieurs mois. Il est généralement réalisé vers 10-12 ans pour une durée de 6 mois à 3 ans.

C'est la possibilité de déplacer l'épargne accumulée sur un contrat vers une autre compagnie. Certains contrats de groupe doivent prévoir une clause de transférabilité (épargne Madelin). En tout état de cause, le transfert ne peut se faire que vers un contrat de même nature, répondant aux mêmes règles fiscales. Les sommes sont transférées de compagnie à compagnie, sans transiter par l'adhérent.

Employeurs ou travailleurs indépendants exerçant une profession non salariée (commerçants, artisans, professions libérales et exploitants agricoles) bénéficiant du régime obligatoire (AMTI).

La dépréciation d'un bien du à l'usage ou à l'âge.