C'est l'équivalent des conditions particulières des assurances individuelles.

Cette intervention a pour but de corriger le défaut de courbure de l'oeil. Cette chirurgie est souvent envisagée par souci esthétique, pour pouvoir pratiquer un sport ou un métier de manière plus aisée ou lorsqu'on ne supporte plus ses lentilles. Elle peut être réalisée dès l'âge de 20 ans si la myopie est stable. Cette intervention ne nécessite pas d'hospitalisation et la récupération de la vue est progressive dès le lendemain et définitive au bout de 2 à 3 mois.

Article d'un contrat d'assurance, précisant les obligations et doits des parties.

En France, ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.

Elles désignent l'ensemble des clauses imprimées d'une police commune à l'ensemble des adhérents d'un contrat d'assurance. Elles indiquent :
- Les risques couverts et les risques exclus,
- les garanties,
- les obligations des parties,
- les modalités de déclaration de sinistre,
- les modalités de règlement de sinistre.

Par opposition aux conditions générales (Convention), ce document est personnel. Il définit les garanties pour lesquelles vous avez opté. Ce document est établi à partir des informations transmises par vous, il comporte votre nom / raison sociale, vos coordonnées, la date d'échéance de l'adhésion et la date d'établissement de ce document. Il vous est remis en complément des conditions générales (Convention).

Les cotisations versées à titre volontaire pour le compte d'un conjoint collaborateur inscrit au répertoire des métiers ou au registre du commerce et de sociétés sont déductibles du bénéfice imposable dans la même enveloppe fiscale que celle du professionnel.
Il faut distinguer deux types de mise en Réduction (application contrats gérés en capitalisation) :
- Mise en Réduction Automatique : un contrat est mis en réduction lorsque son titulaire n'honore plus les appels de prime. Néanmoins l'adhésion reste active pour le capital garanti.
- Mise en Réduction Forcée : le titulaire du contrat demande par écrit l'arrêt des appels de primes auprès de l'organisme gestionnaire. Cette demande peut être faite à tout moment. L'adhésion reste cependant active pendant la période de suspension d'appels de prime.

Date à laquelle l'état de santé de la victime s'est stablisé, les conséquences de l'accident ou de la maladie deviennent permanentes et sont présumées définitives.

Contrat par lequel une entreprise ou une association assure un groupe de personnes présentant des caractères communs et des conditions techniques identiques pour les risques de décès, vieillesse, maladie, accident ou frais de santé. Adhésion obligatoire pour l'ensemble des personnes constituant le groupe (ex : contrat de prévoyance souscrit par une entreprise pour l'ensemble de ses salariés)

Contrat souscrit par une personne morale au profit d'un groupe d'Assurés et de leurs éventuels bénéficiaires.

La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.
Contribution au remboursement de la dette sociale. Taux de 0,5 % applicable à la totalité des revenus, sauf livret bleu, livrets d'épargne et CODEVI.

Elle peut être réalisée en différents matériaux, mais nécessite la présence d'une racine. Selon l'état de votre dent, il existe deux possibilités qui imposent soit la réalisation d'une couronne qui recoiuvrira simplement la dent, soit la fabrication d'un pivot qui s'insérera à l'intérieur de la racine; c'est l'Inlay Core sur lequel sera scellé une couronne.

Alors que l'agent général est mandataire de sa compagnie, le courtier est le mandataire de son client, l'assuré, pour qui il recherche à chaque fois ou au cas par cas, la société d'assurances qui garantira le client au mieux de ses intérêts. Le courtier a la qualité juridique de commerçant (l'agent général celle de profession libérale). Le courtier est directement responsable vis-à-vis de ses clients en cas de manquement à ses obligations.