Par accident, il faut comprendre toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré, venant directement de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.

Sur un contrat, l'adhérent et l'assuré peuvent être différents. L'adhérent peut être une personne physique ou morale qui s'engage vis-à-vis de l'assureur : il signe la demande d'adhésion, assume le paiement des cotisations et désigne le ou les bénéficiaires.

L'adhésion peut être facultative ou obligatoire, selon la nature du contrat (individuel ou collectif).

Les employés d'un établissement adhérent (participants) sont affiliés aux contrats souscrits par cet établissement pour la catégorie de personnel dont ils font partie (application à l'activité d'Entreprise).

Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.

Allocation forfaitaire dont le montant est fixé lors de l'adhésion par l'assuré

Evènements antérieurs à la souscription permettant d'apprécier la qualité d'un risque. C'est un facteur déterminant de l'évaluation du risque, donc de l'engagement de l'assureur et du montant de la prime. L'oubli ou la dissimulation de ces éléments peuvent conduire à des sanctions (voir nullité).

C'est la possibilité pour un adhérent de transférer tout ou partie de son épargne d'un support sur un ou plusieurs autres supports financiers proposés par son contrat. Les frais d'arbitrage se situent, selon les contrats, autour d'un pour cent (1 %).

Correspond à la tranche dans laquelle se situe la partie du salaire servant de base de calcul de cotisations selon le taux déterminé par la couverture d'un risque.
Les différents types de tranches sont :
- Tranche A ou 1 : 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale
- Tranche B ou 2 : part de rémunération comprise entre une et quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale
- Tranche C ou 3 : part de rémunération comprise entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale

Personne physique admise à l'assurance et sur la tête de laquelle repose l'assurance.

Sur un contrat, l'augmentation de garanties est constatée par avenant, sauf pour les revalorisations automatiques ou les indexations en raison du coût de la vie.

Lorsque les conditions initiales de votre contrat sont revues, votre assureur émet un avenant (une modification), afin de valider votre nouvelle situation et vos garanties. Il évite ainsi la rédaction complète d'un nouveau contrat.

Courrier par lequel l'assureur réclame le paiement de la prime d'assurance. Vous avez, au terme du code des Assurances français, 10 jours pour régler votre prime à compter de la date d'échéance.

Membres de la famille de l'assuré, fiscalement à sa charge.
Sont considérés comme ayants droit : le conjoint, le co-signataire d'un Pacte Civil de Solidarité, le concubin, les enfants jusqu'à leur vingtième anniversaire ou leur vingt-cinquième anniversaire s'ils sont étudiants ainsi que les créanciers.

Les invalidités permanentes sont réglées en évaluant les taux d'infirmités fonctionnels et professionnels sur les bases du BAREME INDICATIF D'INVALIDITE POUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, établi conformément à la loi du 30 octobre 1946, suivant le Code de la Sécurité Sociale.

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est la (ou les) personne(s) physique(s) ou morale(s) désignée(s) au contrat qui reçoit(vent) les prestations prévues aux conditions particulières et générales du contrat, lors de la réalisation du risque assuré.
- Assurance Maladie : l'Assuré lui-même et ses ayants-droit inscrits au contrat peuvent prétendre au remboursement des frais médicaux.
- Assurance Vie ou Décès : la personne physique ou morale désignée par l'Adhérent peut recevoir le capital versé en cas de décès de l'Assuré.

C'est l'équivalent des conditions particulières des assurances individuelles.

Cette intervention a pour but de corriger le défaut de courbure de l'oeil. Cette chirurgie est souvent envisagée par souci esthétique, pour pouvoir pratiquer un sport ou un métier de manière plus aisée ou lorsqu'on ne supporte plus ses lentilles. Elle peut être réalisée dès l'âge de 20 ans si la myopie est stable. Cette intervention ne nécessite pas d'hospitalisation et la récupération de la vue est progressive dès le lendemain et définitive au bout de 2 à 3 mois.

Article d'un contrat d'assurance, précisant les obligations et doits des parties.

En France, ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.

Elles désignent l'ensemble des clauses imprimées d'une police commune à l'ensemble des adhérents d'un contrat d'assurance. Elles indiquent :
- Les risques couverts et les risques exclus,
- les garanties,
- les obligations des parties,
- les modalités de déclaration de sinistre,
- les modalités de règlement de sinistre.

Par opposition aux conditions générales (Convention), ce document est personnel. Il définit les garanties pour lesquelles vous avez opté. Ce document est établi à partir des informations transmises par vous, il comporte votre nom / raison sociale, vos coordonnées, la date d'échéance de l'adhésion et la date d'établissement de ce document. Il vous est remis en complément des conditions générales (Convention).

Les cotisations versées à titre volontaire pour le compte d'un conjoint collaborateur inscrit au répertoire des métiers ou au registre du commerce et de sociétés sont déductibles du bénéfice imposable dans la même enveloppe fiscale que celle du professionnel.
Il faut distinguer deux types de mise en Réduction (application contrats gérés en capitalisation) :
- Mise en Réduction Automatique : un contrat est mis en réduction lorsque son titulaire n'honore plus les appels de prime. Néanmoins l'adhésion reste active pour le capital garanti.
- Mise en Réduction Forcée : le titulaire du contrat demande par écrit l'arrêt des appels de primes auprès de l'organisme gestionnaire. Cette demande peut être faite à tout moment. L'adhésion reste cependant active pendant la période de suspension d'appels de prime.

Date à laquelle l'état de santé de la victime s'est stablisé, les conséquences de l'accident ou de la maladie deviennent permanentes et sont présumées définitives.

Contrat par lequel une entreprise ou une association assure un groupe de personnes présentant des caractères communs et des conditions techniques identiques pour les risques de décès, vieillesse, maladie, accident ou frais de santé. Adhésion obligatoire pour l'ensemble des personnes constituant le groupe (ex : contrat de prévoyance souscrit par une entreprise pour l'ensemble de ses salariés)

Contrat souscrit par une personne morale au profit d'un groupe d'Assurés et de leurs éventuels bénéficiaires.

La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.
Contribution au remboursement de la dette sociale. Taux de 0,5 % applicable à la totalité des revenus, sauf livret bleu, livrets d'épargne et CODEVI.

Elle peut être réalisée en différents matériaux, mais nécessite la présence d'une racine. Selon l'état de votre dent, il existe deux possibilités qui imposent soit la réalisation d'une couronne qui recoiuvrira simplement la dent, soit la fabrication d'un pivot qui s'insérera à l'intérieur de la racine; c'est l'Inlay Core sur lequel sera scellé une couronne.

Alors que l'agent général est mandataire de sa compagnie, le courtier est le mandataire de son client, l'assuré, pour qui il recherche à chaque fois ou au cas par cas, la société d'assurances qui garantira le client au mieux de ses intérêts. Le courtier a la qualité juridique de commerçant (l'agent général celle de profession libérale). Le courtier est directement responsable vis-à-vis de ses clients en cas de manquement à ses obligations.

Date à laquelle l'Assuré peut prétendre à la garantie qu'il a souscrit après application des éventuelles périodes d'attente de carence.